Mentions Légales du Club Soroptimist Montpellier

 

1. Identification de l’éditeur

Le site web https://www.helloasso.com/associations/soroptimist-international-club-de-royan (ci-après dénommé le « Site ») est édité par le Club Soroptimist Montpellier Métropole (ci-après dénommé l’« Éditeur »), association loi 1901 à but non lucratif, immatriculée au Registre des Associations sous le numéro [NUMÉRO D’IMMATRICULATION], dont le siège social est situé à [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL].

L’Éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse [ADRESSE EMAIL] ou par téléphone au [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE].

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du Site est [NOM DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION], en sa qualité de [TITRE DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION] de l’Éditeur.

3. Hébergeur

Le site web est hébergé par la société [NOM DE L’HÉBERGEUR], dont le siège social est situé à [ADRESSE DE L’HÉBERGEUR].

4. Conditions générales d’utilisation du site web

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU »). En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez expressément les CGU.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le Site. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de leur dernière version.

5. Accès au site web

Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet et des équipements nécessaires. L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et l’accès permanent à ses services. Toutefois, l’accès au Site peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments, y compris les textes, images, photographies, logos, marques, etc., sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou diffusion, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, est interdite sans l’autorisation expresse et écrite de l’Éditeur.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web ou des ressources internet. L’Éditeur ne contrôle pas ces sites web et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leur utilisation.

8. Responsabilité

L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, causés ou résultant de l’utilisation du Site, y compris les dommages matériels, les pertes de données, les atteintes à l’image de marque ou les pertes de profit.

9. Protection des données personnelles

L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en contactant l’Éditeur par courrier électronique à l’adresse [ADRESSE EMAIL] ou par courrier postal à l’adresse [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL].

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation relative au Site ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’Éditeur par courrier électronique à l’adresse [ADRESSE EMAIL] ou par courrier postal à l’adresse [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL].

12. Médiation

En cas de litige relatif au Site ou aux présentes CGU, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou en ligne. L’Éditeur